Conditions générales de vente

Clean&Warm Chauffage

Rue des Combattants 102/3, 1301 Bierges

📞 0485 35 35 81 | ✉️ cw-chauffage@outlook.com

🌐 www.cleanandwarm.be | 💳 IBAN : BE62 0019 7447 9961 | TVA : BE1007.859.395

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Clean&Warm Chauffage.

Elles prévalent sur tout autre document du client.

Toute commande ou intervention implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client peut passer commande par e-mail (cw-chauffage@outlook.com), par téléphone, ou via le site internet www.cleanandwarm.be.
Chaque commande est précédée d’un devis gratuit, valable 30 jours, accompagné des présentes CGV.
L’acceptation du devis vaut accord ferme et définitif.
Le client dispose de 30 jours pour retourner le devis signé. Passé ce délai, il devient caduc.
En l’absence de devis, un bon de travail signé par le client fera foi d’accord.
Toute acceptation orale du devis, toute confirmation verbale ou toute validation donnée par téléphone constitue un engagement ferme et irrévocable du client, au même titre qu’un accord écrit.

Prestations réalisées du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Interventions le week-end : +100 € HT.
Interventions jours fériés : +100 € HT.
Interventions entre 17h et 8h : +250 € HT.
Annulation à moins de 24h : indemnité forfaitaire de 45 € TTC.
Absence du client sans prévenir : 100 € TTC facturés.
Le client doit garantir un accès libre et sécurisé, ainsi que l’eau et l’électricité nécessaires à l’intervention.

Les prix sont exprimés en euros hors TVA.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
Les devis sont établis sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande.

Paiement exclusivement par virement bancaire sur le compte :
BE62 0019 7447 9961 (Clean&Warm Chauffage).
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture.
Tout retard entraîne :
- Intérêt de 10 % sur le montant dû,
- Indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 50 €),
- Majoration de 5 % par mois de retard supplémentaire,
- - 40 € par recommandé envoyé.

Le client s’engage à permettre au vendeur l’accès aux installations pour la réalisation des travaux.
Tout report ou impossibilité d’exécution due au client (absence, accès bloqué, etc.) donnera lieu à facturation selon les conditions prévues.

Les produits installés restent propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Pour exercer ce droit, il doit envoyer un formulaire de rétractation à Clean&Warm Chauffage.
En cas d’urgence (exécution immédiate), le client peut renoncer à ce droit par écrit.

Garantie d’un an sur la main-d’œuvre et les pièces fournies.
Aucune garantie sur les pièces fournies par le client.
L’installation d’un matériel sur une installation existante suppose que celle-ci soit conforme.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des défauts préexistants ou d’une mauvaise utilisation.

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, historique d’intervention) sont conservées 3 ans pour le suivi client et la facturation.
Ces données ne sont ni revendues ni partagées.
Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données via cw-chauffage@outlook.com.

Les procédés, modèles et documents utilisés restent la propriété intellectuelle de Clean&Warm.

Toute reproduction ou usage sans accord écrit est interdite.

Les relations contractuelles sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

La langue du contrat est le français.

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